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Site : www.washnovasolutions.fr
1. Éditeur du site
Le site Wash Nova Solutions est édité par :
Wash Nova Solutions
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris
SIREN : 993 046 671
SIRET : 993 046 671 00018
TVA intracommunautaire : FR74993046671
Activité (NAF/APE) : 4669B – Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers
Email : contact@washnovasolutions.fr
Directeur de la publication : Jessy Fromentin
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France
Site : www.o2switch.fr
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
3. Technologies utilisées
Le site repose sur plusieurs technologies :
- HTML
- CSS
- JavaScript
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4. Propriété intellectuelle
Le contenu présent sur le site (textes, visuels, vidéos, graphismes, logo, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Wash Nova Solutions.
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5. Données personnelles
5.1. Collecte
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Les données sont collectées via :
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- interactions sur le site
5.2. Finalité des traitements
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- envoyer des informations ou communications relatives à l'activité
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5.3. Transmission des données
Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être transmises à un prestataire uniquement lorsque cela est indispensable à l'exécution d'une mission, et exclusivement avec validation du client.
5.4. Durée de conservation
- Prospects : 3 ans après le dernier échange
- Clients : durée de la relation + obligations légales
- Newsletter : jusqu'à désinscription
5.5. Droits des utilisateurs
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Pour exercer ces droits : contact@washnovasolutions.fr
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7. Contenus interactifs
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8. Responsabilité
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9. Droit applicable
Toute utilisation du site est soumise au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris.
10. Textes de référence
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- Directive ePrivacy et recommandations CNIL
- Loi Transparence 2025
- Article 35 RGPD (Analyse d'impact – DPIA)